Search results for "obligation réelle environnementale"
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L’obligation réelle environnementale : chronique d’une naissance annoncée
2016
National audience; Programmée depuis près de vingt ans, l’introduction en droit français des obligations réelles environnementales est devenue effective avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Doté d’une nature originale qui revisite les catégories classiques du droit personnel et du droit réel, l’instrument obéit à des règles spécifiques, tandis qu’il soulève des questions inédites de compatibilité avec les conventions environnantes.
Etude d’impact sur l’agriculture de la loi « biodiversité »
2017
National audience; De manière inéluctable, la loi pour la reconquête de la biodiversité emporte des incidences très variées sur le monde agricole, qui va devoir s’adapter à de nouvelles contraintes, mais aussi à des stratégies innovantes de protection de l’environnement dont il peut choisir d’être partie prenante.